Mentions légales & confidentialité
ÉvasionsOS est un logiciel édité par la SAS Le Carré des As. Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
I. Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des intervenants.
- SAS Le Carré des As, capital social : 10 000 €
- SIRET : 903 802 700 00018 · RCS : 903 802 700
- Siège social : 137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles, France
- Téléphone : 06 42 88 27 34 · Email : contact@lecarredesas.fr
2. Directeur de la publication
La SARL Groupe Daruma, représentant légal de la SAS Le Carré des As.
3. Hébergeur
IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France · Tél : 09 70 80 89 11 · www.ionos.fr
4. Nature du service
ÉvasionsOS est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du voyage (travel planners, agences et guides) pour piloter leur activité : CRM, demandes, prises d'informations, production de voyages, devis et facturation. Certaines formules donnent accès à un catalogue de prestations et à un réseau de mandataires.
ÉvasionsOS ne vend pas directement de voyages aux particuliers. La commercialisation de forfaits touristiques par les utilisateurs mandataires s'effectue dans le cadre contractuel du réseau de l'agence immatriculée Le Carré des As, enregistrée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM038220005 (garantie financière APST, assurance RCP HAPRC0287709).
5. Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel et l'ensemble de leurs éléments (textes, images, graphismes, logos, code, structure, base de données…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Le Carré des As s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir être tenu responsable :
- des omissions ou inexactitudes ;
- d'éventuels dysfonctionnements techniques ;
- de dommages matériels liés à l'utilisation du service.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n'engage pas Le Carré des As.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.
II. Politique de confidentialité & protection des données
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
1. Responsable du traitement
SAS Le Carré des As, 137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles, France · contact@lecarredesas.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
La société n'est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question peut être adressée à contact@lecarredesas.fr.
3. Données collectées
Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Données liées aux demandes : contenu des messages envoyés via formulaire, informations relatives aux demandes de prestations ou à l'inscription.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies.
Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
4. Finalités
- répondre aux demandes et aux inscriptions via les formulaires ;
- gérer la relation commerciale et le suivi client ;
- améliorer l'expérience utilisateur ;
- établir des statistiques de fréquentation.
5. Base légale
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le consentement de l'utilisateur (formulaire, cookies) ;
- l'intérêt légitime de la société (amélioration du service, sécurité) ;
- le respect d'obligations légales.
6. Durée de conservation
- données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle ;
- données prospects : 3 ans après le dernier contact ;
- données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
- cookies : 13 mois maximum.
7. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes, aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance) et aux partenaires strictement nécessaires à l'exécution des prestations. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@lecarredesas.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Un bandeau d'information s'affiche lors de la première visite, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.
10. Sécurité
Le Carré des As met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Accessibilité : nous visons la conformité WCAG 2.2 AA. Pour signaler une difficulté d'accès, écrivez-nous à bonjour@lecarredesas.fr.